CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre l’entrepreneur individuel exploitant l’activité sous le nom commercial « Pik & Plantes », dont l’établissement est situé à 167 avenue de la Chapelle, Mas de Tardieu, 07700 Saint-Marcel-d’Ardèche, France, immatriculé sous le numéro SIRET 988 235 859 00010, ci-après dénommé « Pik & Plantes », et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.pik-plantes.fr, ci-après dénommée « l’acheteur ».
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les relations contractuelles entre Pik & Plantes et l’acheteur et s’appliquent à toute commande effectuée sur le site www.pik-plantes.fr.
L’acquisition d’un produit sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
L’acheteur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.
Pik & Plantes se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les conditions applicables sont celles en vigueur et acceptées par l’acheteur au moment de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.pik-plantes.fr, dans la limite des stocks disponibles.
Pik & Plantes s’efforce de présenter les produits avec la plus grande exactitude possible et fournit, pour chaque plante, les informations disponibles concernant notamment son espèce ou sa variété, ses caractéristiques et sa taille.
Les photographies présentées sur le site sont réalisées dans les serres de Pik & Plantes. Elles permettent de présenter les caractéristiques générales des plantes proposées. En raison de la nature des végétaux et de leur croissance, l’aspect, la forme, la taille ou certaines caractéristiques du spécimen expédié peuvent légèrement différer de la photographie présentée, sans que cela constitue un défaut de conformité lorsque la plante correspond à la description du produit.
Les plantes sont expédiées à racines nues, conformément aux indications figurant sur le site.
Les commandes sont livrées dans les pays desservis par Pik & Plantes selon les modalités et conditions de livraison indiquées sur le site au moment de la commande.
Article 3 – Tarifs
Les prix des produits proposés sur le site sont indiqués en euros (€).
Pik & Plantes bénéficie du régime de franchise en base de TVA. En conséquence, la TVA n’est pas applicable aux ventes et les prix affichés ne comprennent pas de TVA. La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » figure sur les factures lorsqu’une facture est émise.
Pik & Plantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix des produits. Ils sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Article 4 – Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut passer commande sur le site www.pik-plantes.fr sans être obligé de créer un compte. Il peut effectuer sa commande en tant qu’invité ou créer un compte afin de faciliter le suivi de ses commandes et l’accès à son historique.
Pour passer commande, l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il vérifie le contenu de sa commande, renseigne ou vérifie ses coordonnées et son adresse de livraison, puis prend connaissance du montant total de la commande, incluant les éventuels frais de livraison.
Avant la validation définitive de la commande, l’acheteur doit prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter en cochant la case prévue à cet effet.
Le règlement peut être effectué :
par carte bancaire via la solution de paiement sécurisée Stripe ;
par PayPal.
La commande est définitivement validée après confirmation de celle-ci et acceptation du paiement par le prestataire de paiement concerné.
Une confirmation de commande est adressée à l’acheteur par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.
Article 5 – Réserve de propriété
Pik & Plantes conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix de la commande, y compris les éventuels frais de livraison.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’une vente à distance.
Toutefois, conformément à l’article L221-28, 4° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Compte tenu de leur nature de biens vivants susceptibles de se détériorer rapidement, les plantes et végétaux vendus par Pik & Plantes sont exclus du droit de rétractation.
En conséquence, les plantes et végétaux commandés sur le site www.pik-plantes.fr ne peuvent faire l’objet d’un retour au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas l’acheteur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales applicables.
Article 7 – Livraison
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande, dans les pays desservis par Pik & Plantes et selon les modalités de livraison proposées sur le site au moment de la commande.
Les modalités, le transporteur et les frais de livraison applicables sont indiqués à l’acheteur avant la validation définitive de sa commande.
Les commandes sont généralement expédiées en début de semaine afin de limiter autant que possible le temps de transport des plantes. Les délais de livraison sont ceux indiqués sur le site lors de la commande et peuvent varier selon le pays de destination et le transporteur choisi.
Pik & Plantes s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. En tout état de cause, lorsque aucune date ou aucun délai précis de livraison n’a été convenu avec l’acheteur, la commande sera livrée au plus tard dans un délai de trente jours à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation.
Un numéro de suivi peut être communiqué à l’acheteur par courrier électronique lorsque le service de livraison utilisé permet le suivi du colis.
Lorsque le transporteur est proposé ou choisi dans le cadre des modalités de livraison proposées par Pik & Plantes, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés à l’acheteur au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.
L’acheteur est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à signaler dans les meilleurs délais toute anomalie ou tout dommage à Pik & Plantes, en joignant, si possible, des photographies permettant de constater le problème. Cette démarche facilite le traitement de la réclamation et ne prive pas l’acheteur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales.
Article 8 – Garanties légales
Pik & Plantes est tenu des garanties légales applicables aux produits vendus aux consommateurs.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, Pik & Plantes répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.
Pour les biens neufs, les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie des droits prévus par la loi, notamment à la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Lorsque la mise en conformité n’est pas possible ou n’est pas réalisée dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
La mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur.
Garantie légale des vices cachés
Pik & Plantes est également tenu de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
L’acheteur peut exercer cette garantie lorsqu’un défaut caché du produit le rend impropre à l’usage auquel il est destiné, ou diminue tellement cet usage qu’il ne l’aurait pas acquis, ou l’aurait acquis à un prix moindre, s’il l’avait connu.
Mise en œuvre des garanties
Toute demande au titre des garanties légales doit être adressée à Pik & Plantes à l’adresse indiquée dans les présentes Conditions Générales de Vente ou par courrier électronique à contact@pik-plantes.fr, en précisant le numéro de commande et la nature du problème.
L’acheteur pourra joindre des photographies du produit afin de faciliter l’examen de sa demande.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de l’exclusion du droit de rétractation prévue à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 9 – Responsabilité
Pik & Plantes ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site par l’acheteur ou de faits imputables à celui-ci.
Pik & Plantes ne peut également être tenue responsable des dommages résultant d’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté, notamment en cas de force majeure, ou d’une interruption ou d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou des services de télécommunication qui ne lui serait pas imputable.
Pik & Plantes met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du site, mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site ou des services proposés.
Les limitations prévues au présent article ne peuvent avoir pour effet de priver l’acheteur des droits dont il bénéficie au titre des garanties légales ou de limiter la responsabilité de Pik & Plantes lorsqu’une telle limitation est interdite par la loi.
Article 10 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site www.pik-plantes.fr, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, illustrations, vidéos, éléments de présentation et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et demeure la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable et écrite de Pik & Plantes ou de leurs titulaires respectifs, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site est susceptible de constituer une contrefaçon et d’engager la responsabilité de son auteur.
Article 11 – Données à caractère personnel
Pik & Plantes collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, au paiement, à la livraison et à la relation avec l’acheteur, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles, ainsi qu’aux droits dont dispose l’acheteur, sont présentées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site www.pik-plantes.fr.
L’acheteur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’opposition et à la portabilité de ses données.
Pour exercer ses droits ou pour toute question relative au traitement de ses données personnelles, l’acheteur peut contacter Pik & Plantes à l’adresse suivante : contact@pik-plantes.fr.
Article 12 – Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la validité des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales de compétence applicables.